Taxation ordinaire

Taxation ordinaire pour les ressortissants suisses

Dès le début de leur activité professionnelle ou au plus tard à l'âge de 18 ans, les ressortissants suisses sont assujettis à l'impôt en Suisse.

Déclaration d'impôts

Chaque contribuable reçoit en début d'année une déclaration d'impôt de l'administration fiscale. En début d'année, l'employeur envoie au salarié un certificat de salaire qui indique la somme des salaires bruts et nets perçus l'année précédente.

Le contribuable dépose sa déclaration d'impôt à la fin du mois de mars. Cette auto-déclaration doit être remplie de manière véridique et complète - sur papier ou en ligne. Des déductions sont admises pour le montant déterminant le taux, comme par exemple les dépenses pour frais professionnels, les cotisations d'assurance, les cotisations à la prévoyance professionnelle et individuelle, les déductions sociales pour les enfants et la famille monoparentale, etc. Le montant de ces déductions varie considérablement d'un canton à l'autre.

Facture d'impôt

Les impôts sont évalués chaque année sur la base de la déclaration d'impôt déposée et facturés au contribuable. Dans presque tous les cantons, les barèmes de l'impôt sur le revenu sont progressifs, c'est-à-dire que le taux d'imposition augmente avec le revenu jusqu'à atteindre un certain seuil. Là encore, la progressivité des barèmes varie d'un canton à l'autre.

Impôt anticipé

Un impôt anticipé de 35% est prélevé sur tous les intérêts provenant d'avoirs dans des banques suisses ainsi que sur tous les revenus de titres suisses et déduit directement de l'avoir en intérêts par la banque. L'impôt anticipé est remboursé sur demande, après que les revenus de titres débités ont été déclarés dans la déclaration d'impôt.

Veuillez noter que :

Il ne s'agit pas d'un centre d'information public sur la fiscalité. Les données figurant sur cette page sont destinées à informer les collaborateurs et les étudiants de l'ETH Zurich et sont fournies sans garantie. Les réglementations sur lesquelles elles reposent peuvent avoir changé depuis la dernière vérification de ces informations. Pour des informations juridiquement contraignantes, veuillez consulter l'autorité compétente.

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