dommage matériel
Gestion des sinistres à l'ETH Zurich
L'ETH Zurich dispose d'une assurance de choses qui couvre les dommages aux biens mobiliers (biens meubles qui ne sont pas considérés comme des éléments du bâtiment ou des installations de construction). Cette police vise à couvrir les dommages massifs ou les dommages causés à des équipements coûteux, comme le montre la franchise de 500 000 CHF.
Pour les petits dommages matériels, il existe une solution interne à l'ETH : déposez une déclaration de sinistre auprès du département administratif SGU. Le SGU entame alors des recherches afin de pouvoir évaluer le dommage en collaboration avec le département administratif FD. La décision de rembourser ou non les frais revient à la DR (la franchise est de 1500 CHF). Pour cela, il faut toutefois que les victimes aient respecté les consignes de sécurité. En cas de négligence, par exemple si des essais en laboratoire potentiellement dangereux sont réalisés sans analyse de risque préalable ou si les dispositions en vigueur - bases légales de l'ETH, fiches HSE, etc. - ne sont pas respectées, un remboursement peut être refusé.
Sinistre
L'enquête sur la cause d'un sinistre constitue une chance pour toutes les personnes concernées. L'objectif est de tirer les leçons des erreurs. Il en résulte la mise en œuvre de mesures permettant d'améliorer la sécurité à l'ETH Zurich.
Il est important que le département administratif HSE soit informé du sinistre. Après l'annonce, l'événement est enregistré et, le cas échéant, examiné de plus près. Le cas échéant, des mesures appropriées sont recommandées ou des directives sont édictées.
Déclaration de sinistre dommages matériels
La déclaration des dommages matériels se fait via le TéléchargerFormulaire de déclaration (PDF, 350 KB). La fiche technique "TéléchargerTraitement des sinistres (PDF, 94 KB)" contient à cet effet des informations importantes pour le* déclarant*.
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