Le conseiller fédéral approuve le paquet Horizon 2020

Sur la base de cet accord, les chercheurs de Suisse peuvent participer pleinement à certains volets d'Horizon 2020, notamment en postulant pour les bourses très convoitées du Conseil européen de la recherche. Pour la période 2017-2020, l'accord prévoit une association complète de la Suisse à Horizon 2020, à condition qu'une solution puisse être trouvée dans le domaine de la libre circulation des personnes.

L'association partielle limitée dans le temps permet aux chercheuses et chercheurs de Suisse de s'associer sous différentes formes aux différents instruments d'Horizon 2020 jusqu'à fin 2016.

La Suisse peut participer pleinement aux parties de programme suivantes en tant que pays associé :

• La participation à la priorité "Excellence scientifique", le premier pilier d'Horizon 2020, comprend quatre instruments d'encouragement importants pour la Suisse. Il s'agit notamment des bourses du Conseil européen de la recherche, grâce auxquelles les chercheurs les plus talentueux et les plus créatifs et leurs équipes de recherche fondamentale sont soutenus par des moyens importants. Il y a aussi l'instrument interdisciplinaire "Technologies futures et émergentes", qui comprend par exemple le "Human Brain Project" coordonné par l'ETH Lausanne. Les mesures Marie Curie constituent un troisième instrument d'encouragement. Celles-ci encouragent la formation, le développement de carrière et l'échange de connaissances par la mobilité internationale et intersectorielle des chercheurs. Le quatrième instrument est le soutien aux infrastructures de recherche d'importance européenne.
• Le volet du programme "Diffusion de l'excellence et élargissement de la participation" comprend entre autres les instruments d'encouragement "Teaming" et "Twinning", qui servent à la coopération en matière de recherche entre les pays à potentiel de développement et les pays développés. Dans ce domaine, la Suisse a déjà prévu des projets, notamment avec la Croatie et la République tchèque.
• Les chercheurs, les institutions de recherche et les entreprises suisses peuvent participer pleinement au programme Euratom et au projet de recherche sur la fusion ITER, comme par le passé.

La Suisse ne peut participer à tous les autres volets du programme ou instruments cofinancés par Horizon 2020 que conformément aux possibilités d'un pays tiers. Dans ce contexte, le financement s'effectue pour les partenaires de projet de la Suisse selon les mesures transitoires décidées par le conseiller fédéral en juin 2014.

Durée de l'association

La signature de l'accord est prévue pour fin 2014, mais les chercheurs suisses peuvent déjà participer aux appels d'offres qui leur sont ouverts depuis le 15 septembre 2014, sur la base d'une application provisoire de l'accord.

Si l'accord sur la libre circulation des personnes est résilié ou si le procès-verbal relatif à son extension à la Croatie n'est pas ratifié d'ici au 9 février 2017, l'accord sur la participation de la Suisse au paquet Horizon 2020 deviendra caduc. Dans ce cas, la Suisse ne pourrait plus participer à tous les domaines des programmes-cadres de recherche de l'UE (Horizon 2020, programme Euratom, projet ITER) qu'en tant que pays tiers à partir du 1er janvier 2017. En revanche, si une solution peut être trouvée dans le domaine de la libre circulation des personnes, l'accord sera maintenu et automatiquement étendu à tous les volets du programme Horizon 2020 à partir du 1er janvier 2017.