Service juridique
Le Service juridique conseille la direction de l'école, les organes centraux ainsi que les départements et autres unités sur les questions juridiques. Dans le cadre légal, il défend une opinion juridique indépendante dans l'intérêt institutionnel de l'ETH Zurich.
L'éventail des activités du Service juridique est très large et comprend des mandats de traitement et de conseil aussi bien dans le domaine du droit public que du droit privé. L'accent est mis sur le droit des EPF, le droit administratif fédéral, le droit du personnel de la Confédération, le droit des contrats, le droit de la protection des données, l'intégrité scientifique ainsi que le droit d'auteur et le droit des soumissions.
D'un point de vue organisationnel, le Service juridique est un service d'état-major relevant du président et subordonné à la Secrétaire générale.
Vous trouverez les prestations du Service juridique sous "Services"
Organisation du Service juridique
Le Service juridique de l'ETH Zurich est dirigé par Rita Bose
Collaborateurs :
- Gallina Daniel
responsable du département administratif Immobilier
Jours de travail : ma-ve.
- Clair Miraglia Vincenza
Assistante administrative
Jours de travail : lun-jeu.
- Mickoleit Mark
responsable du département administratif Immobilier
- Mitar Tomislav
Jours de travail : lu-ma et je-ve.
- Sezer Cansev Ayse
Jours de travail : lu-ma et je.
Secrétariat
ETH Zurich
Secrétariat Service juridique
Rämistrasse 101
8092 Zurich
Suisse